Conditions générales de vente
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations effectuées directement auprès du propriétaire pour la location saisonnière du logement « Un Mazet en Provence », situé 740 D chemin de la Brignane, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
Le logement est exploité par la SCI du Lion, 460 rue Louis Pasteur, 34790 Grabels. SIRET 89097559200019. Numéro d'enregistrement du meublé de tourisme : 84054 000875 EW.
Elles s'appliquent exclusivement aux réservations effectuées directement auprès de la SCI du Lion, notamment par l'intermédiaire de ce site. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, dont le client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa réservation.
Nature et durée du séjour
Un Mazet en Provence est un meublé de tourisme destiné à la location saisonnière. Les locations sont conclues pour la durée déterminée indiquée lors de la réservation.
La location est destinée à une clientèle de passage et ne peut être considérée comme un domicile ou une résidence principale. Le client s'engage à libérer les lieux à la date et à l'heure prévues.
Réservation et paiement
Un acompte de 50 % du montant total du séjour est demandé lors de la réservation. La réservation devient ferme et définitive à réception de cet acompte et après confirmation écrite du propriétaire.
Le solde de 50 % est payable au plus tard huit semaines avant la date d'arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de huit semaines avant l'arrivée, la totalité du séjour est payable au moment de la réservation.
Les paiements effectués sur le site peuvent être réalisés par carte bancaire via Stripe. Les prestations ou options supplémentaires expressément acceptées par le client sont facturées en supplément.
Prix, ménage et taxe de séjour
Le prix du séjour est celui indiqué au moment de la réservation. Sauf indication contraire, il comprend la mise à disposition du logement pour la durée réservée ainsi que les équipements et prestations mentionnés dans l'annonce.
Les frais de ménage de fin de séjour sont fixés à 80 € par séjour. Un ménage intermédiaire en cours de séjour peut être demandé, au même tarif.
La taxe de séjour n'est pas incluse dans le prix de la location. Elle est facturée conformément au tarif officiel en vigueur dans la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue au moment du séjour, soit 1,10 € par personne et par nuit.
Aucun dépôt de garantie n'est demandé. Cette absence ne prive toutefois pas le propriétaire de la possibilité de demander au client le remboursement des dommages, dégradations ou frais résultant d'une utilisation anormale ou fautive du logement.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations d'hébergement autres que résidentielles fournies à une date ou pendant une période déterminée.
En conséquence, une réservation portant sur une période déterminée ne bénéficie pas du délai légal de rétractation de quatorze jours.
Annulation par le client
Toute demande d'annulation doit être adressée au propriétaire par écrit.
Plus de huit semaines avant la date d'arrivée : l'intégralité des sommes déjà versées est remboursée.
Moins de huit semaines avant la date d'arrivée : l'acompte versé reste acquis au propriétaire et le solde demeure dû, sauf cas de force majeure reconnu par la loi.
En cas de non-présentation, la totalité du prix du séjour reste due et aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas de départ anticipé, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué pour les nuits non consommées, sauf accord exceptionnel du propriétaire.
Annulation du fait du propriétaire
En cas d'annulation du séjour du fait du propriétaire pour une raison qui lui est imputable, les sommes versées par le client sont intégralement remboursées.
Lorsque l'annulation résulte d'un cas de force majeure au sens du droit français, ses conséquences sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables. Le propriétaire informe le client dans les meilleurs délais.
Capacité d'accueil
Le logement est prévu pour accueillir un maximum de deux adultes. Pour des raisons liées à sa configuration et à ses équipements, il n'est pas adapté à l'accueil de jeunes enfants.
Le nombre de personnes occupant le logement ne peut dépasser la capacité maximale indiquée dans la réservation. Le propriétaire se réserve le droit de refuser l'accès au logement ou de mettre fin au séjour en cas de dépassement, dans le respect des dispositions légales applicables.
Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans le logement, sauf accord préalable et écrit du propriétaire.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits applicables aux personnes accompagnées d'un animal d'assistance ou d'un animal dont la présence est protégée par la réglementation en vigueur.
Arrivée et départ
L'arrivée est prévue entre 16 h et 19 h. Le client est invité à communiquer son heure d'arrivée approximative afin de permettre l'organisation de son accueil. Toute arrivée en dehors de cette plage doit faire l'objet d'un accord préalable.
Le départ doit avoir lieu au plus tard à 10 h le jour prévu. Tout départ tardif non autorisé pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires lorsqu'il entraîne une gêne ou un surcoût pour le propriétaire ou ses prestataires.
Utilisation du logement
Le client s'engage à utiliser le logement de manière paisible et respectueuse, conformément à sa destination de location de vacances. Il s'engage notamment à respecter les lieux, le mobilier, les équipements et le voisinage, à ne pas organiser de fête, réception ou événement sans autorisation préalable, à respecter les règles de sécurité communiquées à l'arrivée, à ne pas fumer à l'intérieur, à restituer le logement dans un état normal de propreté et de rangement, et à signaler rapidement tout dommage ou incident constaté pendant le séjour.
Toute dégradation résultant d'une utilisation anormale, volontaire ou manifestement négligente pourra être facturée au client sur présentation des justificatifs correspondants.
Piscine et équipements extérieurs
La piscine est privative et réservée aux occupants du logement pendant leur séjour. Le client s'engage à respecter les consignes de sécurité et d'utilisation communiquées par le propriétaire.
L'utilisation de la piscine et des équipements extérieurs relève de la responsabilité des occupants. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable d'un accident résultant du non-respect des consignes de sécurité, d'une utilisation inappropriée des équipements ou d'un comportement imprudent, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.
Réclamations
Toute réclamation relative au logement ou aux prestations fournies doit, dans la mesure du possible, être signalée au propriétaire pendant le séjour afin de permettre une intervention rapide et la recherche d'une solution.
Toute réclamation qui n'aurait pas pu être résolue pendant le séjour devra être adressée au propriétaire par écrit dans les meilleurs délais après le départ. Le propriétaire s'efforcera de la traiter de manière amiable.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite au propriétaire et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le propriétaire.
Médiateur désigné : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.
Données personnelles
Les informations personnelles communiquées dans le cadre d'une réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation, l'organisation du séjour, la facturation et le respect des obligations légales du propriétaire.
Le traitement est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données. Le détail figure dans la politique de confidentialité accessible sur ce site.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de procéder à sa réservation. La validation de la réservation et le paiement de l'acompte valent acceptation.